La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance incontournable pour tout professionnel de la santé, qu’il soit indépendant ou salarié. Elle vous protège en cas de litige avec un patient suite à un dommage causé dans l’exercice de votre activité.

➤ Une protection personnelle, quel que soit votre statut

Même si elle n’est pas obligatoire en Belgique, la RC Pro est fortement recommandée, tant sur le plan déontologique que pratique.

Elle permet :

• De vous défendre en cas de plainte ou de mise en cause
• De couvrir les frais de procédure (experts, avocats…)
• D’indemniser la victime si une faute est prouvée

Les litiges peuvent avoir de lourdes conséquences, y compris pour le moral. Déléguer la gestion à un assureur permet de vous concentrer sur vos patients, même en cas de situation difficile.

➤ Trois conditions pour qu’un sinistre soit indemnisé

1. Une faute dans la prise en charge
2. Un dommage réel pour le patient
3. Un lien de causalité entre les deux
4. Une expertise médicale est systématiquement requise pour valider la responsabilité.

➤ Des critères de choix à ne pas négliger

Toutes les RC professionnelles ne se valent pas. Plusieurs éléments doivent guider votre choix :

• Plafond d’intervention : entre 2 et 5 millions d’euros selon les contrats. À adapter selon votre spécialité et le type de soins pratiqués.
• Étendue temporelle : privilégiez les contrats basés sur le fait générateur. Cela garantit une couverture même après la fin du contrat, tant que la faute a été commise pendant la période d’activité.
• Validité territoriale : si vous exercez occasionnellement à l’étranger (France, Luxembourg, missions à l’étranger…), assurez-vous que le contrat couvre au-delà de la Belgique.
• Adaptabilité : le contrat doit évoluer avec votre carrière. Chaque nouvelle spécialisation ou formation (ostéopathie, thérapie manuelle, dry needling…) doit être déclarée à votre assureur pour rester couvert.
• Prime d’assurance : les tarifs varient en fonction de votre activité, des risques associés et des statistiques de sinistralité de la compagnie. Comparer les offres reste essentiel.

➤ Un contrat vivant, à mettre à jour régulièrement

Le contrat souscrit au début de votre activité ne correspondra pas forcément à votre réalité professionnelle dix ans plus tard. Il est donc indispensable de :

• Déclarer toute évolution de votre pratique
• Transmettre les attestations de formation
• Vérifier les plafonds et garanties à chaque étape clé de votre carrière

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